Selon les informations de Maître Olfa OULED, l’avocate du groupe des prisonniers de Gdeim Izik, la Cour de cassation (Cour suprême du Maroc) tiendra une audience le 4 novembre 2020 à 09h30.
Cette audience intervient après une longue procédure judiciaire et devrait trancher la question de la culpabilité des prisonniers une dernière fois.
En effet, le premier procès a eu lieu en 2013 au Tribunal Militaire de Rabat et les prisonniers ont été condamnés à de lourde peines sur la base d’aveux admis sous la torture.
Après avoir fait appel de la décision, la Cour de Cassation marocaine a cassé le jugement du Tribunal Militaire et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Rabat et ce, sans même analyser les différents arguments des parties.
Rappelons que le dernier procès des prisonniers de Gdeim Izik s’est tenu en juillet 2017 devant la Cour d’appel. Le jugement rendu n’a rien changé au premier jugement du Tribunal Militaire.
Les deux procès ne répondaient pas aux principes les plus élémentaires d’un procès équitable et la demande des détenus d’ouvrir une enquête indépendante sur les tortures qu’ils ont continuellement dénoncées n’a été présentée dans aucun des deux procès.
Maitre Olfa OULED a déclaré qu’elle n’attendait pas une évolution favorable de la situation, dès lors que la Cour de Cassation avait elle-même entachée d’illégalité sa décision en ne mentionnant pas que les prévenus avaient soulevés la nullité de la procédure pour usage de la torture.
Malheureusement, la Cour de Cassation est censée rendre un jugement en ne se penchant que sur le côté juridique de l’affaire. Elle ne reprendra donc pas les faits et les éléments dénoncés par les prisonniers.
Maître OULED précise qu’il est aujourd’hui temps pour le Maroc de respecter les mesures provisoires prises par le Comité contre la torture et de traiter les prisonniers dignement.
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